CRISE SANITAIRE

LUNDI 16 NOVEMBRE 2020

Rétroactes : le 23 avril dernier, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 18 juillet 2018 relative au " travail associatif". Une proposition de loi pour « sauver » le système qui prendra fin le 31 décembre prochain a alors été déposée à la Chambre. Récemment, le Conseil d’État a remis un avis très négatif sur ce projet. Aujourd’hui, l’AISF et l’AES sont très inquiètes quant à l’avenir de ce système pour le secteur sportif qui représente d’ailleurs plus de 70 % des utilisateurs de celui-ci. Nous en avons fait part au Premier Ministre Alexander De Croo ainsi qu’aux Ministres Frank Vandenbroucke en charge des Affaires sociales, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et Pierre-Yves Dermagne Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail. Outre l’imminence de la fin du système, nous leur avons également rappelé que l’accord du Gouvernement fédéral du 30 septembre prévoit (en sa page 42) que : En concertation avec les secteurs concernés, nous introduirons un nouveau règlement sur le travail associatif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Nous prendrons en compte les observations formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 23 avril 2020. Nos collègues flamands de la VSF ont également interpellé les Ministres concernés et la Ministre Valérie Glatigny est tenue informée de nos démarches.

2/ Questions parlementaires PFWB

La Ministre des Sports a été interpellée lors de la séance plénière du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 10 novembre dernier. Liste des sujets : · Candidature de la Belgique à la co-organisation de la Coupe du monde féminine de football 2027 · Caméras intelligentes dans les stades · Évolution des calendriers sportifs des clubs en Fédération Wallonie-Bruxelles · Nouveaux moyens mobilisés pour le sport · Consignes de sécurité dans sport professionnel indoor · Quelles indemnisations pour le monde du sport au lendemain des nouvelles mesures décidées par les gouvernements ? · Fermeture des vestiaires dans les sports en plein air · Potentielle diminution des affiliations dans les clubs sportifs en lien avec la suspension des compétitions · Stages sportifs durant les vacances d’automne · Coordination des mesures relatives au secteur du sport entre Bruxelles et la Région wallonne · Rôle des centres ADEPS dans la lutte contre la pandémie · Empowering Women in Sports · Difficultés du cyclisme francophone · Obligation de détenir un certificat médical pour la pratique sportive

Compte-rendu

3/ Les piscines et les activités scolaires Bien que la circulaire n°7817 de la Ministre Caroline Désir, Ministre de l’Éducation, autorise la reprise des cours de natation à partir du 16 novembre pour les étudiants de l’enseignement primaire (p. 7 du document : Voir le document), Madame la Ministre des Sports Valérie Glatigny précise (au travers de son protocole) que l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ferme les piscines en ce compris pour les activités scolaires. Les piscines sont donc bel et bien totalement fermées ; que ce soit pour les clubs, les écoles ou la pratique libre de la natation. Actuellement cette mesure est prévue jusqu’au 13 décembre. Pour l’enseignement secondaire, les mesures sont claires (même si elles peuvent poser question quant à la place du sport dans l’enseignement) puisque la circulaire n° 7816 indique que les cours d’éducation physique sont suspendus et peuvent être remplacés par des activités éducatives (Voir le document). Pour le scolaire, il existe une seule dérogation, les étudiants inscrits régulièrement au sein d’une Haute École ou d’une Université dans le cadre d’un cursus comportant des crédits liés à la pratique sportive peuvent avoir accès aux piscines dans le cadre de l’autorisation prévue pour les travaux pratiques.

4/ Améliorez votre politique de protection de l'enfance ! Une Fédération Sportive et un Club Sportif auront la chance de bénéficier gratuitement d’un projet pilote ! Dans le cadre du projet PARCS (Pour des Activités Récréatives dans un Cadre Sûr), coordonné par Dei Belgique et dont l’AISF fait partie du comité d’accompagnement, nous recherchons deux structures sportives volontaires (une fédération et un club) pour obtenir gratuitement un accompagnement à la mise en place/à l’amélioration de sa politique de protection de l’enfance. Concrètement, cela signifie un processus de 2 à 6 mois où vous travaillez avec un partenaire du projet PARCS ainsi qu’un intervenant spécialisé dans le but d’obtenir un document clair, qui soit adapté à vos besoins et à vos capacités, et qui vous permette d’assurer une meilleure protection de tous les enfants au sein de votre structure. Ce processus est d’autant plus intéressant dans la mesure où il pourrait devenir une obligation légale dans les prochaines années. Ce processus débuterait début de l’année prochaine en fonction des mesures liées au Covid. La répartition en termes d’heures et de durée se fait suite à une discussion sur vos disponibilités. Envie de vous porter volontaire ou d’en savoir plus sur les implications de ce projet ?

Serge Mathonet Directeur