1/ Le télétravail obligatoire ?
2/ Travailleurs APE et chômage temporaire
3/ Généralisation du chômage temporaire pour force majeure
4/ Soutien aux activités sportives (Région de Bruxelles-Capitale

Lundi 23 mars 2020

1/ Le télétravail obligatoire ?  

Depuis ce 18 mars 2020, un arrêté ministériel impose pour toutes les fonctions qui s’y prêtent le télétravail à domicile.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Afin de limiter la propagation du COVID-19 et protéger les travailleurs, toutes les autorités imposent au maximum l’organisation du télétravail.
Dans certaines associations, des dispositions sont déjà prévues pour l’organisation du télétravail occasionnel ou régulier.
Mais pour les associations où rien n’est prévu, l’organisation du télétravail implique un changement du lieu de travail, qui ne peut se faire, bien-sûr, sans l’accord du travailleur.
Etant donné le caractère imposé et occasionnel de cette mesure, une convention n’est pas obligatoire.
L’accord du travailleur peut être consigné par un simple échange de courriel reprenant la date du début du télétravail et les modalités s’y référant.
Sont mentionnés par exemple :
    - Les équipements mis à disposition par l’association : (p.ex. : l’ASBL…. met à votre disposition un ordinateur ou l’ASBL…. vous demande d’utiliser votre ordinateur personnel et organise l’accès au serveur de telle ou telle manière, …)
    - L’accessibilité pendant les heures de travail : (p.ex. l’ASBL…. a mis à votre disposition un GSM de fonction,…)
    - Le caractère non-récurrent du télétravail (afin d’éviter par la suite de possibles réclamations liées à un « usage »).
Mais que se passe-t-il lorsque le télétravail est impossible ?
Plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur :
    - Les travailleurs pourront exercer leurs activités moyennant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale imposées.
Pour se faire, l’employeur peut proposer d’organiser le travail en alternance afin de limiter les travailleurs présents ensemble dans un même lieu, reporter toutes les réunions/formations internes et externes, privilégier les vidéoconférences, etc…
Même si ces changements sont temporaires, l’accord du travailleur, de préférence écrit, est indispensable.
    - Affecter les travailleurs à d’autres missions permettant le télétravail et ce, uniquement lorsque les nouvelles missions/tâches proposées restent des activités en lien avec la description de fonction.
Un écrit attestant de l’accord du travailleur est préconisé.
    - S’il n’est pas possible d’affecter les travailleurs à d’autres tâches en lien avec la description de fonction, vérifier la possibilité de suspendre l’exécution du contrat de travail sur base du chômage temporaire pour cas de force majeure (voir notre newsletter du 17 mars 2020) ou pour raisons économiques (voir notre newsletter du jeudi 20 mars 2020 – CCT intersectorielle).
Prudence dans le recours à ce dispositif.
En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l'absence de recours au chômage temporaire ; l’AES-AISF vous transmettra des informations complémentaires très prochainement.
 
2/ Travailleurs APE et chômage temporaire
 
Lorsqu'un travailleur APE est placé en chômage temporaire pour force majeure, il sera indemnisé par l'ONEM, la subvention pour la période de chômage temporaire ne sera alors pas versée à l'employeur.
Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (pendant la période du salaire garanti), lorsqu'il fait du télétravail ou lorsqu'il est dispensé de travail mais que l'employeur lui verse sa rémunération, la subvention APE est versée.
Concernant les points APE, le travailleur en chômage temporaire continue à les occuper, il n'y a pas de perte de points APE pour cette période de chômage.
C'est aussi le cas pour l'incapacité de travail, le télétravail ou le travailleur dispensé de travail mais avec rémunération.
Vous trouverez via le lien de la CESSoC plus d'informations ainsi qu'une note du FOREM : http://www.cessoc.be/content/ape-le-forem-met-la-priorite-sur-le-paiement-des-subventions

3/ Généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du Coronavirus  

Nous vous l'avons annoncé vendredi, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités. Le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés, avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020.
Quelques précisions …
Le chômage temporaire pour force majeure est d'application pour les centres sportifs, fédérations et clubs qui doivent fermer mais aussi pour les activités qui ne sont temporairement plus nécessaires due à la crise COVID-19. Il n'est donc plus question de pouvoir avec recours au chômage temporaire pour force majeure uniquement lors d'une fermeture mais vous pouvez également effectuer une demande lors d'une fermeture partielle de vos établissements/bureaux.
Vous pouvez alterner les jours travaillés et les jours de chômage pour force majeure mais le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail (le travailleur ne peut pas être au chômage le matin et venir travailler l'après-midi).
Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez, si vous le souhaitez, passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (vous trouverez la marche à suivre sur le site de l'ONEM).
Vous trouverez les procédures mises à jour sur le site de l'ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

4/ Soutien aux activités sportives en Région de Bruxelles-Capitale
 
En région de Bruxelles-Capitale, aux côtés d’autres secteurs, les activités sportives (Code NACE 93) peuvent bénéficier d'une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité.
Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées ultérieurement.
 
De plus, ceux qui ont bénéficié d’une subvention pour l’organisation d’une activité sportive ne doivent pas la rembourser.
Afin de soutenir le secteur sportif bruxellois :  
◦ Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus : 
▪ Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ; 
▪ Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.  
◦ En Sport :
▪ En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
▪ En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

serge MATHONET Directeur